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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site prospit est édité par :

  • [NOM / RAISON SOCIALE]
  • Forme juridique : [FORME JURIDIQUE — ex : SAS, auto-entrepreneur]
  • Capital social : [MONTANT] euros
  • Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
  • SIRET : [NUMÉRO SIRET]
  • RCS : [VILLE] B [NUMÉRO]
  • Numéro TVA intracommunautaire : [NUMÉRO TVA]
  • Directeur de la publication : [PRÉNOM NOM]
  • Contact : contact@prospit.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Vercel Inc.
  • 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
  • Site web : vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site prospit (textes, graphismes, logos, icônes, images, logiciels, base de données) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

4. Données sources

prospit exploite des données issues de sources publiques et ouvertes :

  • Base SIRENE — INSEE (Licence Ouverte v2.0)
  • Annuaire des Entreprises — Direction de l'information légale et administrative (DILA)
  • BODACC — Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA)
  • Pappers— Agrégateur de données légales d'entreprises

Conformément à l'article R123-232-1 du Code de commerce, les établissements ayant exercé leur droit de non-diffusion (diffusion_partielle) ne sont pas utilisés à des fins de prospection commerciale directe.

5. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des données, qu'elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.

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7. Droit applicable

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Dernière mise à jour : mars 2026